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Brouillon à compléter et à faire valider par un juriste avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à remplir.

Politique de confidentialité

Mise à jour : date

Cette page explique quelles données Devo traite, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits (règlement européen 2016/679, « RGPD », et loi Informatique et Libertés).

1. Qui est responsable ?

Pour votre compte Devo (vous, artisan ou entreprise utilisatrice) : raison sociale de l'éditeur est responsable de traitement. Contact : e-mail dédié, ex. : rgpd@devo-devis.com.

Pour les données de vos clients que vous saisissez dans Devo (nom, téléphone, adresse, documents) : vous êtes responsable de traitement, et Devo agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) : nous traitons ces données uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions. Ces engagements figurent dans les conditions d'utilisation.

2. Données traitées et finalités

DonnéesPourquoiBase légale
Nom, prénom, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible)Créer et sécuriser votre compteExécution du contrat
Informations de votre entreprise (SIRET, adresse, TVA, assurance, coordonnées bancaires si vous les ajoutez)Les faire figurer sur vos devis et facturesExécution du contrat ; obligations légales de facturation
Vos clients, devis, factures, avoirs, rapports, photos et fichiers jointsFournir le service (sous-traitance pour votre compte)Exécution du contrat
Signature électronique de vos clients (tracé, date)Valider un devis ou un rapportExécution du contrat
Journaux techniques (adresse IP, date, action), compteurs de tentativesSécurité : prévention des intrusions et des abusIntérêt légitime
Informations d'abonnement et de paiement (gérées par Stripe, nous ne voyons pas votre numéro de carte)Facturer l'abonnementExécution du contrat ; obligations comptables

Devo n'utilise aucune publicité, ne revend aucune donnée et n'utilise pas d'outil de mesure d'audience.

3. Destinataires et sous-traitants

4. Durées de conservation

5. Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les corriger, les supprimer, en demander la portabilité, limiter ou vous opposer à certains traitements :

6. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe stockés avec un algorithme de hachage (bcrypt), limitation des tentatives de connexion, vérification de l'adresse e-mail, séparation des données entre entreprises, sauvegardes régulières.

7. Cookies et stockage local

Le site vitrine ne dépose aucun cookie et ne charge aucun service tiers (la police de caractères est hébergée sur notre serveur). L'application conserve votre session et une copie de travail de vos données dans le stockage de votre appareil : c'est indispensable au fonctionnement (y compris hors ligne) et ne nécessite donc pas de consentement.